Transférer 75 millions d'euros du privé vers l'orientation des lycéens

En clair

Cet amendement déplace 75 075 075 euros à l'intérieur du budget de l'État, sans dépense supplémentaire : le solde est nul. La somme est retirée du programme de l'enseignement privé du premier et du second degré et ajoutée à celui de l'enseignement public du second degré, pour financer l'information et l'orientation des élèves. Ces crédits étaient en baisse dans le projet de loi. Selon les auteurs, les établissements privés accueillent deux fois plus d'élèves socialement très favorisés que le public, et la baisse de moyens pour l'orientation répond mal aux mobilisations lycéennes.

Exemple concret

Sur le budget de 2027, 75 075 075 euros changent de programme : le public du second degré en reçoit autant que le privé en perd, et le total des dépenses reste identique.

Pour toi

Aucun effet direct immédiat pour toi. Si l'amendement est retenu, les lycées publics recevraient davantage pour l'orientation, et les établissements privés moins pour la formation des enseignants.

Qui est concerné : élèves, lycéens, établissements scolaires publics, établissements privés, enseignants

Chances que ça reste

Chances faibles

Il serait probablement faible : l'amendement a été adopté en commission, il peut encore être modifié en séance, et le Gouvernement s'opposerait a priori à un transfert non prévu dans son projet avant le passage au Sénat.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Enseignement scolaire public du second degré » : +75 075 075 € ... Programme « Enseignement privé du premier et du second degrés » : −75 075 075 € »