Déplace 3,8 millions d'euros vers la recherche énergétique d'IFP Energies nouvelles
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Recherche et enseignement supérieur
- Adopté le 20 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
- M. Mickaël Bouloux, rapporteur
- Groupe
- Socialistes et apparentés
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Le budget de la recherche est réorganisé à l'intérieur de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». 3,8 millions d'euros sont retirés du programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » et ajoutés au programme « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables ». Le total du budget ne change pas. Selon les auteurs, l'objectif est de maintenir la dotation d'IFP Energies nouvelles, un établissement public de recherche sur l'énergie et la mobilité durable, à son niveau de 2026 revalorisé de l'inflation, soit 122,5 millions d'euros en 2027. Sans cela, des programmes sur le recyclage, les carburants durables ou le stockage d'énergie risqueraient de s'arrêter.
Exemple concret
Les 3,8 millions d'euros retirés au programme 172 sont versés au programme 190, qui finance la recherche énergétique dont relève IFPEN. Le fléchage vise ainsi à soutenir la dotation de cet établissement, sans dépense supplémentaire pour l'État.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Le montant total du budget de l'État reste identique.
Qui est concerné : chercheurs, entreprises, contribuables, IFP Energies nouvelles
Chances que ça reste
Chances moyennes
Il devrait a priori avoir des chances correctes : c'est un amendement du rapporteur spécial, adopté en commission, à somme nulle, qui ne crée aucune dépense nette. Il pourrait toutefois être modifié en séance, où le Gouvernement peut s'y opposer, puis encore discuté au Sénat.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » : −3 800 000 € … Programme « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables » : +3 800 000 € … Solde : 0 € »
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