50 millions d'euros des crédits sanitaires vers un fonds pour le fourrage
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Agriculture et alimentation
- Adopté le 22 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre et 67 autres (afficher tous les noms)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
- Groupe
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire
En clair
Cet amendement, adopté en commission dans le cadre du budget 2027, déplace 50 millions d'euros d'un programme à un autre, sans dépense supplémentaire. Il retire ces crédits du programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » pour les ajouter au programme « Compétitivité et durabilité de l'agriculture et de l'agroalimentaire », à l'action de gestion des crises agricoles. Ses auteurs veulent ainsi financer un fonds d'urgence pour les éleveurs touchés par le manque de fourrage, après la sécheresse et les canicules de l'été 2026. Selon l'exposé, les prairies poussent environ 40 % moins que la moyenne, et le fonds pourrait aider au transport de fourrage, à la constitution de stocks et au ressemis des prairies. Le texte lui-même ne décrit pas les règles de ce fonds : il ne fait que déplacer les crédits.
Exemple concret
Un éleveur dont les stocks de foin sont épuisés et qui doit faire venir du fourrage d'un autre département pourrait, si ce fonds est créé, recevoir une aide pour le transport. Le montant de cette aide n'est pas fixé par le texte.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Le texte ne dit rien sur le prix de la viande ou du lait.
Qui est concerné : éleveurs, agriculteurs, services de contrôle sanitaire de l'alimentation
Chances que ça reste
Chances faibles
Il s'agit d'un amendement de l'opposition qui retire des crédits à un programme pour en financer un autre ; il a été adopté en commission, mais il pourrait a priori être modifié ou retiré en séance, puis rejeté au Sénat ou en commission mixte paritaire.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Compétitivité et durabilité de l'agriculture et de l'agroalimentaire » : +50 000 000 € Programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » : −50 000 000 € Programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » : 0 € Solde : 0 € »
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