Le Gouvernement devra chiffrer la relocalisation de la prison de Nouméa

En clair

Cet amendement ne change aucune règle. Il demande au Gouvernement de remettre au Parlement, avant le 30 juin 2027, un rapport sur la relocalisation du centre pénitentiaire de Nouméa. Ce rapport devrait détailler le nombre de places à créer, le calendrier des travaux et leur coût. Il devrait aussi indiquer la part des crédits consacrés depuis 2009 à réparer et rénover l'établissement actuel, qui est bâti sur le site de l'ancien bagne. Selon les auteurs, 77,8 millions d'euros y ont été investis depuis 2009, surtout en réparations d'urgence. Ils veulent un plan chiffré et daté plutôt qu'une annonce répétée à chaque crise.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Si le rapport est remis, il rendra public le coût et le calendrier de la relocalisation.

Qui est concerné : personnes détenues, agents pénitentiaires, habitants de Nouméa, contribuables

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, il pourrait être repris ou modifié en séance ; une demande de rapport sans coût direct est généralement conservée, mais le Gouvernement peut s'y opposer.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Avant le 30 juin 2027, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant un plan pluriannuel d'investissement pour la relocalisation du centre pénitentiaire de Nouméa. Ce rapport précise le nombre de places à créer au regard des besoins constatés, le calendrier des opérations, leur coût en… »