Transfère 25 millions de la jeunesse judiciaire vers la prison de Nouméa
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Justice
- Adopté le 23 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
- M. Metzdorf, M. Frébault, M. Seo et M. Kasbarian
- Groupe
- Ensemble pour la République
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement retire 25 millions d'euros au programme « Protection judiciaire de la jeunesse », qui suit les jeunes sous main de justice, pour les ajouter au programme « Administration pénitentiaire », qui gère les prisons. L'argent doit financer 250 places modulaires pour les personnes condamnées à de courtes peines au centre pénitentiaire de Nouméa (Camp-Est). Au total, rien ne change pour le budget de la mission Justice, dont le solde reste à zéro. Selon les auteurs, l'État a déjà beaucoup investi au Camp-Est sans créer assez de places, et ces modules seraient plus rapides à construire. Ils demandent que ces crédits soient inscrits et protégés en 2027.
Exemple concret
Sur le budget 2027, les crédits de paiement de la protection judiciaire de la jeunesse passent de 1 173 355 630 € à 1 148 355 630 €, pendant que ceux de l'administration pénitentiaire passent de 5 790 230 570 € à 5 815 230 570 €.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Le budget total de la mission Justice ne bouge pas.
Qui est concerné : détenus de Nouméa, personnel pénitentiaire, jeunes suivis par la protection judiciaire, habitants de Nouvelle-Calédonie
Chances que ça reste
Chances moyennes
Probablement moyenne : adopté en commission des finances, l'amendement peut encore être modifié en séance, et un transfert de crédits entre programmes dépend souvent de l'accord du Gouvernement. Le Sénat devra aussi se prononcer.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Administration pénitentiaire » : +25 000 000 € ... Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » : −25 000 000 € »
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