Deux millions de plus pour surveiller la pêche en Nouvelle-Calédonie

En clair

Cet amendement ajoute 2 millions d'euros aux crédits du programme « Mer, pêche et aquaculture » pour renforcer la surveillance et le contrôle des pêches dans la zone économique exclusive de la Nouvelle-Calédonie et dans le parc naturel de la mer de Corail. Ces 2 millions sont retirés d'un autre programme, « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables », pour que le budget reste équilibré. Les auteurs estiment que les moyens actuels de surveillance sont insuffisants pour une zone aussi vaste, où les navires de pêche illégale sont récurrents. Il s'agit d'un transfert de crédits dans le budget de l'État, sans nouvelle règle pour les citoyens.

Exemple concret

Concrètement, 2 millions d'euros changent de ligne budgétaire : ils quittent le pilotage administratif de l'écologie pour financer la surveillance maritime et le contrôle des pêches autour de la Nouvelle-Calédonie.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi.

Qui est concerné : État, pêcheurs, navires de pêche, Nouvelle-Calédonie

Chances que ça reste

Chances moyennes

Probablement moyenne : adopté en commission, il peut encore être modifié en séance, et le Gouvernement pourrait s'opposer à une minoration de crédits qu'il n'a pas demandée, les auteurs eux-mêmes indiquant ne pas vouloir réduire ce programme.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Mer, pêche et aquaculture » : +2 000 000 € ... Programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » : −2 000 000 € »