Un rapport pour distinguer ce que l'État donne et prête à la Nouvelle-Calédonie

En clair

Le Gouvernement doit remettre au Parlement, avant le 1er juin 2027, un rapport sur toutes les aides financières de l'État à la Nouvelle-Calédonie et à ses provinces depuis les émeutes de mai 2024. Le rapport doit séparer les subventions (argent donné), les avances et prêts (argent à rembourser) et les garanties de l'État, année par année de 2024 à 2027. Pour chaque aide, il doit indiquer le montant prévu, le montant réellement versé, le calendrier et le taux de remboursement. Selon les auteurs, l'État annonce des montants sans que l'on sache ce qui est donné et ce qui est prêté, alors que chaque prêt est une dette future pour une collectivité dont les recettes se sont effondrées.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Si tu vis en Nouvelle-Calédonie, ce rapport te permettrait de savoir quelle part de l'aide devra être remboursée par ta collectivité.

Qui est concerné : nouvelle-calédonie, provinces calédoniennes, parlement, gouvernement

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission par des députés du groupe Ensemble pour la République, il pourrait être maintenu en séance, mais les demandes de rapport sont souvent supprimées au Sénat ou en commission mixte paritaire.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Avant le 1er juin 2027, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant, pour chacune des années 2024 à 2027, l’ensemble des concours financiers de l’État à la Nouvelle-Calédonie et à ses provinces consécutifs aux événements de mai 2024. »