Transférer 2,6 M€ vers les bourses des étudiants calédoniens
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Recherche et enseignement supérieur
- Adopté le 20 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
- M. Metzdorf, M. Frébault et M. Seo
- Groupe
- Ensemble pour la République
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
Effet non déterminable avec les éléments disponibles : lisez l'extrait et l'exposé des auteurs.
En clair
Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement déplace 2,6 millions d'euros de crédits du programme « Formations supérieures et recherche universitaire » vers le programme « Vie étudiante », sans changer le total de la mission. Selon ses auteurs, les plafonds des bourses sur critères sociaux ne tiennent pas compte du coût de la vie en Nouvelle-Calédonie, ce qui écarte une partie des étudiants calédoniens. Le texte qui fixerait ces nouveaux plafonds n'est pas fourni, on ne sait donc pas combien d'étudiants seraient concernés.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi, sauf si tu es étudiant ou parent d'étudiant en Nouvelle-Calédonie.
Qui est concerné : étudiants de Nouvelle-Calédonie, familles calédoniennes, contribuables
Chances que ça reste
Chances moyennes
Il serait probablement maintenu, car il a déjà été adopté en commission des finances, mais il peut encore être modifié en séance et il est gagé, donc son sort dépendra de la levée du gage par le Gouvernement.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Formations supérieures et recherche universitaire » : −2 600 000 € Programme « Vie étudiante » : +2 600 000 € »
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