Un million d'euros déplacé pour les billets des étudiants calédoniens

En clair

Cet amendement déplace 1 million d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, du programme « Emploi outre-mer » vers le programme « Conditions de vie outre-mer ». Le montant est pris sur l'action « Soutien aux entreprises » et versé à l'action « Continuité territoriale », qui finance le passeport mobilité études. Ce passeport aide les étudiants résidant en Nouvelle-Calédonie à payer leurs trajets quand leur formation n'existe pas sur place. Selon les auteurs, le billet vers Paris pèse lourd pour les familles, et les bourses ne tiennent pas compte du coût de la vie sur place. Le total des crédits de la mission ne change pas, et les auteurs disent ne pas vouloir réduire l'emploi outre-mer : le transfert ne sert qu'à respecter les règles qui permettent de déposer l'amendement.

Exemple concret

Avec un billet aller-retour Nouméa-Paris à 1 000 €, ce million couvrirait environ 1 000 billets supplémentaires pour des étudiants calédoniens.

Pour toi

Si tu es étudiant en Nouvelle-Calédonie, ce million pourrait servir à financer tes trajets vers une formation absente sur place. Pour les autres contribuables, le total du budget ne bouge pas.

Qui est concerné : étudiants de Nouvelle-Calédonie, familles calédoniennes, entreprises ultramarines

Chances que ça reste

Chances moyennes

A priori, cet amendement pourrait survivre, car il est adopté en commission par un député de la majorité et ne change pas le total du budget, mais le Gouvernement peut s'y opposer en séance sur le transfert de crédits.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Emploi outre-mer » : −1 000 000 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : +1 000 000 € Programme « Interventions territoriales de l'État » : 0 € Solde : 0 € »