Déplace 20 000 € pour étudier les violences en Nouvelle-Calédonie

En clair

Cet amendement déplace 20 000 euros à l'intérieur de la mission Outre-mer du budget 2027. Ils passent du programme « Emploi outre-mer » vers le programme « Conditions de vie outre-mer », sans changer le total de la mission. L'argent servira à financer une étude sur les violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales commises en Nouvelle-Calédonie contre les femmes et les enfants, avec un volet sur l'inceste. Selon les auteurs, les outils actuels ne comptent que les plaintes et les condamnations, sans mesurer les violences qui ne sont jamais révélées. L'étude, menée par l'État avec le gouvernement calédonien et les provinces, doit décrire comment ces violences sont signalées et traitées, et proposer des recommandations.

Exemple concret

Sur les 3 622 447 012 euros de la mission Outre-mer, 20 000 euros changent de ligne : ils quittent l'emploi outre-mer pour les conditions de vie outre-mer. Le montant total de la mission ne bouge pas.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Si tu vis en Nouvelle-Calédonie, l'étude pourrait, si ses conclusions sont suivies, faire évoluer la prise en charge des victimes.

Qui est concerné : femmes et enfants de Nouvelle-Calédonie, victimes de violences intrafamiliales, services de l'État, provinces de Nouvelle-Calédonie

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, il peut encore être modifié en séance, et le Gouvernement pourrait contester le virement. Comme il ne coûte rien net et porte sur un sujet peu clivant, il pourrait a priori être conservé.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Emploi outre-mer » : −20 000 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : +20 000 € Programme « Interventions territoriales de l'État » : 0 € Solde : 0 € »