Transfère 200 000 € de l'inclusion sociale vers la lutte contre les violences

En clair

L'amendement déplace 200 000 € du programme « Inclusion sociale et protection des personnes » vers le programme « Égalité entre les femmes et les hommes », dans l'action consacrée à la prévention et à la lutte contre les violences. Selon ses auteurs, l'objectif est de renforcer cette lutte en Nouvelle-Calédonie, où ils citent une part élevée de violences au sein de la famille et du couple. Le retrait sur l'inclusion sociale n'est qu'une écriture : les auteurs ne veulent pas réduire ce programme et demandent au Gouvernement de lever le gage, la règle qui impose de compenser toute dépense supplémentaire. Le montant total du budget ne change pas.

Exemple concret

Si une association qui accompagne des victimes de violences recevait 20 000 € de ces 200 000 €, elle pourrait financer davantage d'écoute et d'accompagnement pour des victimes.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi : le total du budget ne change pas, et les auteurs disent ne pas vouloir réduire la prime d'activité.

Qui est concerné : victimes de violences, associations d'aide aux victimes, habitants de Nouvelle-Calédonie, bénéficiaires de la prime d'activité

Chances que ça reste

Chances moyennes

Probablement moyenne : adopté en commission, il peut encore être réécrit en séance, et le Gouvernement pourrait contester le transfert ou la façon de lever le gage. Son montant modeste et son objet pourraient jouer en sa faveur.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Inclusion sociale et protection des personnes » : −200 000 € Programme « Handicap et dépendance » : 0 € Programme « Égalité entre les femmes et les hommes » : +200 000 € Solde : 0 € »