Dix millions pour loger des gendarmes en Nouvelle-Calédonie

En clair

Cet amendement déplace 10 millions d'euros du programme « Sécurité et éducation routières » vers le programme « Gendarmerie nationale ». Ces crédits serviraient à loger des gendarmes et à installer des brigades permanentes en Nouvelle-Calédonie. Aujourd'hui, le territoire compte surtout sur des escadrons de gendarmerie mobile envoyés par rotation, qui ne restent pas longtemps. Selon les auteurs, un gendarme ne peut pas s'installer durablement sans logement ni caserne, et les communes calédoniennes n'ont pas les moyens de financer ces opérations. La baisse du programme routier sert surtout à respecter les règles budgétaires : les auteurs demandent au Gouvernement de lever ce « gage », c'est-à-dire la compensation prévue ailleurs dans le budget.

Exemple concret

Avec 10 millions d'euros, on pourrait financer, par exemple, 50 logements de gendarmes à 200 000 € pièce.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi, sauf si tu vis en Nouvelle-Calédonie : le territoire pourrait recevoir des brigades de gendarmerie installées de façon permanente.

Qui est concerné : gendarmes, familles de gendarmes, habitants de Nouvelle-Calédonie, collectivités calédoniennes

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, il peut encore être modifié en séance ; a priori, ses chances sont moyennes, car la baisse du programme routier pourrait être contestée et le Gouvernement pourrait décider de lever le gage.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Gendarmerie nationale » : +10 000 000 € Programme « Sécurité et éducation routières » : −10 000 000 € »