Un million d'euros de l'informatique vers la sortie des détenus de Nouméa

En clair

Cet amendement ajoute 1 million d'euros aux crédits de l'administration pénitentiaire pour l'insertion et la préparation à la sortie des personnes détenues au centre pénitentiaire de Nouméa. Ces crédits servent à financer la formation, le travail et l'accompagnement vers l'emploi et le logement. Pour que le total du budget ne change pas, la même somme est retirée du programme « Conduite et pilotage de la politique de la justice », sur son action informatique ministérielle. Selon les auteurs, cette baisse sert seulement à respecter les règles budgétaires qui imposent une compensation : ils demandent au Gouvernement de lever ce gage, c'est-à-dire de retirer cette compensation. Ils expliquent qu'au Camp-Est, la surpopulation et la vétusté ont longtemps limité ces actions.

Exemple concret

Si 1 million d'euros passe de l'informatique du ministère à l'accompagnement des détenus de Nouméa, les moyens consacrés à la formation et à la préparation à la sortie de ce centre augmentent d'autant, sans changer le total du budget de la justice. Le texte ne précise pas combien de personnes en bénéficieraient.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Indirectement, les personnes détenues au centre pénitentiaire de Nouméa pourraient avoir accès à davantage de formation et d'accompagnement avant leur sortie.

Qui est concerné : personnes détenues, personnel pénitentiaire, habitants de Nouvelle-Calédonie

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, cet amendement peut encore être modifié en séance, et il devra passer par le Sénat puis une éventuelle commission mixte paritaire. Comme le total reste identique, il a a priori des chances raisonnables, mais le gage pourrait être contesté lors de l'examen en séance.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Administration pénitentiaire » : +1 000 000 € ... Programme « Conduite et pilotage de la politique de la justice » : −1 000 000 € »