750 000 € de la police vers la gendarmerie pour accueillir les victimes

En clair

Cet amendement déplace 750 000 euros du budget de la police nationale vers celui de la gendarmerie nationale, pour l'année 2027. L'argent doit servir à mieux accueillir les victimes de violences intrafamiliales et sexuelles dans les brigades de Nouvelle-Calédonie. Les auteurs affirment que la famille est le lieu de 43 % des violences physiques ou sexuelles dans cette région, un record national, et que beaucoup de victimes renoncent à porter plainte faute de lieu confidentiel. Le montant total du budget ne change pas : le texte ne fait que transférer cette somme d'un programme à l'autre. Les auteurs précisent que la baisse côté police n'est qu'une formalité, imposée par les règles budgétaires.

Exemple concret

Une femme victime de violences conjugales qui porte plainte dans une brigade de Nouvelle-Calédonie serait reçue dans une salle confidentielle, par des gendarmes formés, si ces crédits financent les travaux.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Si tu vis en Nouvelle-Calédonie et que tu dois porter plainte, les brigades pourraient mieux te recevoir, mais le texte ne dit pas quels travaux seront financés.

Qui est concerné : victimes de violences intrafamiliales, gendarmerie, habitants de Nouvelle-Calédonie

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, il peut encore être modifié en séance. Il serait a priori soutenu par la majorité, mais un transfert de crédits entre deux programmes demande souvent l'accord du Gouvernement, qui pourrait le modifier ou le retirer.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Police nationale » : −750 000 € Programme « Gendarmerie nationale » : +750 000 € Programme « Sécurité et éducation routières » : 0 € Programme « Sécurité civile » : 0 € Solde : 0 € »