Déplace 1,8 million d'euros de la police vers la sécurité civile

En clair

Cet amendement déplace 1,8 million d'euros de la police nationale vers la sécurité civile de l'État. L'argent servira en Nouvelle-Calédonie, face aux feux de brousse et aux cyclones : moyens de lutte contre les feux, matériels de pompage, de production d'énergie, de purification d'eau et d'hébergement d'urgence, prêts à être envoyés sur place. Le total du budget ne change pas, car une somme est retirée d'un côté pour être ajoutée de l'autre. Les auteurs disent ne pas vouloir réduire la police : le retrait n'est là que pour respecter la règle qui interdit de créer une dépense sans la compenser, et ils demandent au Gouvernement de lever cette règle.

Exemple concret

Sur les 29 milliards d'euros de la mission Sécurités en autorisations d'engagement, ces 1,8 million d'euros représentent moins de 0,01 % : ils changent de ligne budgétaire sans augmenter la dépense totale.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Indirectement, les moyens d'urgence prépositionnés en Nouvelle-Calédonie pourraient être renforcés.

Qui est concerné : habitants de Nouvelle-Calédonie, services de sécurité civile, policiers nationaux

Chances que ça reste

Chances moyennes

Il est probablement moyen : adopté en commission par des députés de la majorité, il peut encore être modifié en séance, et un transfert depuis la police nationale peut être contesté par le Gouvernement.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Police nationale » : −1 800 000 € Programme « Gendarmerie nationale » : 0 € Programme « Sécurité et éducation routières » : 0 € Programme « Sécurité civile » : +1 800 000 € »