Déplacer 1,5 million d'euros vers la pêche artisanale calédonienne

En clair

Le budget de l'État fixe, pour chaque programme, les sommes qu'un ministère peut dépenser. Cet amendement retire 1,5 million d'euros au programme « Emploi outre-mer » pour les ajouter au programme « Conditions de vie outre-mer », afin de financer des équipements collectifs de la pêche artisanale en Nouvelle-Calédonie : débarquement, production de glace, conservation et première transformation des captures. Le total du budget ne change pas, il s'agit d'un simple transfert. Selon les auteurs, la pêche fait vivre des familles de la côte Est, de la brousse et des îles, et une partie des captures se perd faute de glace ou de chambre froide à proximité. La somme n'est retirée du programme « Emploi outre-mer » que pour respecter les règles qui interdisent d'augmenter une dépense sans compensation ; les auteurs demandent au Gouvernement de lever ce gage.

Exemple concret

Un pêcheur de la côte Est qui n'a pas de chambre froide près de son port vend ses captures à bas prix, ou les jette. Si une partie des 1,5 million d'euros finance une installation collective à proximité, il pourrait conserver son poisson et mieux le vendre.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Si tu manges du poisson pêché localement en Nouvelle-Calédonie, il pourrait être plus disponible, mais le texte ne le garantit pas.

Qui est concerné : pêcheurs artisanaux, collectivités, habitants de la côte Est calédonienne

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission par des députés de la majorité, cet amendement pourrait a priori être repris en séance, car le gage demandé doit encore être levé par le Gouvernement ; un transfert sans effet sur le total a de bonnes chances de rester, mais il devra passer par le Sénat.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Mouvements de crédits (autorisations d'engagement et crédits de paiement) : Programme « Emploi outre-mer » : −1 500 000 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : +1 500 000 € Programme « Interventions territoriales de l'État » : 0 € Solde : 0 € »