Aller au contenu principal
VOSTFRLa lettre
Retour au fil
Budget 2027 · n° II-CF1716

Amendement II-CF1716 · ETAT B

Loi en discussion
Projet de loi de finances pour 2027
Article visé
ETAT B
Mission budgétaire
Outre-mer
Adopté le 26 octobre 2026
en commission
Auteurs
M. Metzdorf, M. Frébault et M. Seo
Groupe
Ensemble pour la République

La fiche n'a pas pu être générée. Voici le texte officiel.

Extrait du texte

Dispositif

Mouvements de crédits (autorisations d'engagement et crédits de paiement) :

Programme « Emploi outre-mer » : −2 000 000 €

Programme « Conditions de vie outre-mer » : +2 000 000 €

Programme « Interventions territoriales de l'État » : 0 €

Solde : 0 €

Exposé sommaire des auteurs

Cet amendement apporte un concours de l'État au maintien de l'offre de soins du Centre hospitalier du Nord, en Nouvelle-Calédonie.

Pour les habitants de la province Nord, le Centre hospitalier du Nord est souvent le seul recours hospitalier à moins de plusieurs heures de route de Nouméa. Chaque service qui ferme renvoie des patients vers la capitale, allonge les délais, retarde les diagnostics et pèse sur les familles. Après les émeutes de 2024, qui ont fragilisé les finances publiques calédoniennes et le système de santé du territoire, la solidarité nationale doit aider à préserver l'accès aux soins hors du Grand Nouméa.

L'amendement majore de 2 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », au titre du soutien de l'État à l'offre de soins du Centre hospitalier du Nord, et minore à due concurrence l'action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer ». Les auteurs ne souhaitent pas réduire les crédits du programme minoré, cette minoration n'étant opérée que pour satisfaire aux règles de recevabilité financière : ils appellent le Gouvernement à lever le gage.

Le partage sera disponible une fois la fiche complète.

Et vous ?

Un appui vote, un second annule.

Vous aimez ces sous-titres ?

Recevez chaque samedi les votes de la semaine, sous-titrés comme celui-ci. Sans publicité ni traceur.

Soutenir le site