Un million d'euros de l'emploi outre-mer vers les médecins de Nouvelle-Calédonie

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement déplace 1 million d'euros du programme « Emploi outre-mer » vers le programme « Conditions de vie outre-mer ». Le total du budget ne change pas. Selon les auteurs, cet argent doit aider à installer et à garder des médecins dans les communes rurales et les îles de Nouvelle-Calédonie, dans le respect des compétences du territoire. Le texte ne précise pas quelles aides seraient financées. Le déplacement est une « minoration » du programme emploi, qui sert ici de compensation : les auteurs demandent au Gouvernement de lever ce « gage », c'est-à-dire la condition qui permet de rendre l'amendement recevable.

Pour toi

Pour toi, en métropole, aucun effet direct identifiable. Si tu vis en Nouvelle-Calédonie, l'effet dépendra des aides choisies, que le texte ne précise pas.

Qui est concerné : habitants de Nouvelle-Calédonie, médecins, collectivités, particuliers

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, l'amendement pourrait a priori être retravaillé en séance, car le gage n'est pas levé et le Gouvernement pourrait s'y opposer ou demander une autre compensation.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Emploi outre-mer » : −1 000 000 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : +1 000 000 € Programme « Interventions territoriales de l'État » : 0 € Solde : 0 € »