800 000 € pour élargir la prime d'installation aux pénitentiaires du Pacifique

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement ajoute 800 000 € aux crédits de l'administration pénitentiaire et retire la même somme au programme de pilotage de la politique de la justice, sans changer le total du budget. Ces crédits doivent accompagner une modification du décret du 20 décembre 2001 par le Gouvernement, pour que les agents dont la résidence familiale est en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis-et-Futuna touchent la prime spécifique d'installation lorsqu'ils sont affectés dans l'Hexagone. Le texte du décret modifié n'est pas fourni, donc ses conditions restent inconnues. Selon les auteurs, l'éloignement et le coût des liaisons aériennes justifient cette égalité de traitement avec les agents originaires des départements d'outre-mer et de Mayotte.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi, sauf si tu es agent pénitentiaire originaire de ces collectivités : tu pourrais alors toucher la prime une fois le décret modifié.

Qui est concerné : personnels pénitentiaires, agents originaires du Pacifique, ministère de la Justice

Chances que ça reste

Chances moyennes

Probablement moyenne : adopté en commission par un député de la majorité, il pourrait être modifié ou repoussé en séance, et le Gouvernement devra accepter la dépense ou lever le gage.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Administration pénitentiaire » : +800 000 € … Programme « Conduite et pilotage de la politique de la justice » : −800 000 € »