Un rapport sur la prime d'installation des fonctionnaires venus du Pacifique

En clair

L'amendement demande au Gouvernement un rapport, à remettre dans les six mois, sur le coût et les modalités d'une extension de la prime spécifique d'installation. Cette prime aide certains fonctionnaires de l'État et magistrats venus d'outre-mer lors de leur première affectation dans l'Hexagone. Aujourd'hui, ceux dont la famille vit en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis-et-Futuna n'y ont pas droit. Les auteurs jugent cette différence difficile à comprendre et veulent un chiffrage précis, puisque le coût est souvent avancé pour refuser l'extension. Le rapport ne change aucune règle par lui-même.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Si tu es fonctionnaire originaire de Polynésie, de Nouvelle-Calédonie ou de Wallis-et-Futuna, ce rapport pourrait préparer une future extension de la prime, sans la garantir.

Qui est concerné : fonctionnaires de l'état, magistrats, habitants du pacifique français

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adoptée en commission, cette demande de rapport devrait encore passer la séance et le Sénat, et les demandes de rapport sont souvent retirées en cours de navette, même si le Gouvernement dit lui-même poursuivre des travaux sur le sujet.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le coût budgétaire et les modalités d’une extension de la prime spécifique d’installation … aux fonctionnaires de l’État et magistrats dont la résidence familiale est située en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie ou dans les îles Wallis… »