Déplace 8 millions de la police vers la gendarmerie en Nouvelle-Calédonie

En clair

L'amendement retire 8 millions d'euros au programme Police nationale et les ajoute au programme Gendarmerie nationale, sans changer le total du budget. L'argent servirait à rénover des casernes de gendarmerie vétustes en Nouvelle-Calédonie et à construire, par l'État lui-même, les casernes des nouvelles brigades. Selon les auteurs, les communes calédoniennes ne peuvent plus construire ces casernes après les émeutes de 2024, alors que les gendarmes doivent pouvoir se loger dans des logements dignes. Les auteurs ne veulent pas réduire les moyens de la police : la baisse sert seulement à respecter une règle de recevabilité financière, qui interdit à un amendement de créer une dépense sans compensation. Ils demandent donc au Gouvernement de lever ce gage.

Exemple concret

Les 8 millions d'euros pourraient financer la rénovation d'une caserne vétuste, comme celles de Houaïlou ou de Kouaoua citées dans l'exposé, ou la construction d'une caserne pour une nouvelle brigade. Le texte ne précise pas le montant prévu pour chaque caserne.

Pour toi

Pas d'effet direct pour toi, sauf si tu es gendarme ou si tu vis en Nouvelle-Calédonie : les casernes pourraient être rénovées ou construites. Le total du budget ne change pas.

Qui est concerné : gendarmes, gendarmes en Nouvelle-Calédonie, police nationale, collectivités de Nouvelle-Calédonie

Chances que ça reste

Chances moyennes

Il survivra probablement à la séance si le Gouvernement ne s'y oppose pas, car il est adopté en commission et ne modifie pas le total du budget. Le transfert entre deux programmes peut toutefois être remis en cause en séance.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Police nationale » : −8 000 000 € Programme « Gendarmerie nationale » : +8 000 000 € Programme « Sécurité et éducation routières » : 0 € Programme « Sécurité civile » : 0 € Solde : 0 € »