Déplace 1 million d'euros vers le Pass'Sport en Nouvelle-Calédonie
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Sport, jeunesse et vie associative
- Adopté le 26 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
- M. Metzdorf, M. Frébault et M. Seo
- Groupe
- Ensemble pour la République
En clair
Cet amendement déplace 1 million d'euros de crédits du budget de l'État. Il augmente de 1 million le programme « Sport » et diminue d'autant le programme « Jeunesse et vie associative », sans changer le total du budget. Selon ses auteurs, le but est de financer le Pass'Sport en Nouvelle-Calédonie, une aide qui permet aux familles modestes de payer l'inscription de leurs enfants dans un club. Ils estiment que ce dispositif n'a jamais vraiment fonctionné sur place. La baisse touche l'action sur le service civique, mais les auteurs disent ne pas vouloir réduire ces crédits : elle sert seulement à respecter les règles qui encadrent les amendements.
Exemple concret
Si ce million servait à payer la cotisation annuelle de 100 € de 10 000 jeunes calédoniens, chaque inscription en club serait couverte par l'aide.
Hypothèses de l'exemple
- cotisation annuelle de 100 € par jeune, valeur choisie pour l'exemple
- 10 000 jeunes bénéficiaires, valeur choisie pour l'exemple
Pour toi
Pour toi, aucun effet direct, sauf si tu as un enfant qui pratique un sport en Nouvelle-Calédonie : il pourrait alors bénéficier d'une aide pour son inscription.
Qui est concerné : familles calédoniennes, jeunes de Nouvelle-Calédonie, clubs sportifs, associations de service civique
Chances que ça reste
Chances moyennes
Adopté en commission, il pourrait a priori être modifié ou retiré en séance publique, notamment si le Gouvernement s'y oppose, puis être revu par le Sénat.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Sport » : +1 000 000 € Programme « Jeunesse et vie associative » : −1 000 000 € Programme « Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 » : 0 € Solde : 0 € »
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