Transfère 9 millions d'euros de la jeunesse vers le sport, pour l'outre-mer
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Sport, jeunesse et vie associative
- Adopté le 26 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
- M. Califer
- Groupe
- Socialistes et apparentés
En clair
Cet amendement déplace 9 millions d'euros du programme « Jeunesse et vie associative » vers le programme « Sport » dans le budget de l'État pour 2027, en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement. Le total du budget ne change pas : il s'agit d'un simple transfert entre deux lignes. Selon ses auteurs, cet argent doit aider à financer les déplacements aériens des ligues et comités sportifs régionaux des collectivités d'outre-mer, qui doivent voyager vers la métropole et dans leur région. Les aides existantes sont dispersées et saturées : en Guadeloupe, en 2025, 100 associations ont demandé 1,48 million d'euros au titre des politiques prioritaires, pour 275 000 euros disponibles. Le texte ne fixe pas de règle d'attribution ; l'exposé demande seulement au Gouvernement de réserver ces crédits au transport des sélections, des clubs qualifiés, des arbitres et des encadrants.
Exemple concret
Une ligue de football d'outre-mer qui doit financer 100 000 € de billets d'avion pour une saison pourrait recevoir une partie de ces 9 millions d'euros, si l'Agence nationale du sport retient son dossier.
Hypothèses de l'exemple
- Ligue qui doit payer 100 000 € de billets d'avion sur une saison : valeur choisie pour l'exemple, le texte ne donne aucun montant par ligue
- Dossier retenu par l'Agence nationale du sport : hypothèse de l'exemple, non garantie par le texte
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Si tu pratiques un sport en outre-mer, tu pourrais en profiter indirectement, par exemple si ton équipe voyage mieux financée, sans que cela soit garanti.
Qui est concerné : ligues sportives ultramarines, comités régionaux sportifs, arbitres, encadrants sportifs, associations sportives
Chances que ça reste
Chances moyennes
Probablement moyenne : adopté en commission, il peut encore être modifié en séance puis devra passer par le Sénat, mais son coût nul pour le budget total peut faciliter son maintien.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Sport » : +9 000 000 € Programme « Jeunesse et vie associative » : −9 000 000 € Programme « Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 » : 0 € Solde : 0 € »
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