Un nouveau programme budgétaire de 2,16 M€ pour les monnaies locales

En clair

L'amendement crée un nouveau programme dans le budget de la mission « Économie », consacré aux monnaies locales complémentaires, ces monnaies qui ne s'utilisent qu'à l'échelle d'un territoire. Pour le financer, 2 160 000 € sont retirés du programme « Stratégies économiques ». Les auteurs précisent que l'objectif n'est pas de réduire les moyens de ce programme, et ils demandent au Gouvernement de lever le gage, c'est-à-dire la compensation prévue pour que la dépense reste neutre. Selon eux, l'enveloppe servirait à accompagner les monnaies locales existantes, à financer des outils numériques de paiement et à soutenir leur développement.

Exemple concret

Sur les 2 160 000 € déplacés, 1 380 000 € sont prévus pour un fonds de soutien aux monnaies locales, 430 000 € pour des programmes d'accompagnement et 350 000 € pour des outils numériques, d'après l'exposé sommaire.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Le montant reste identique au total du budget de l'État, seule la répartition des crédits entre deux programmes change.

Qui est concerné : monnaies locales complémentaires, associations, commerçants, petites entreprises, collectivités

Chances que ça reste

Chances faibles

A priori, la survie de cet amendement serait faible, car il crée un nouveau programme dans le projet de loi de finances, ce que le Gouvernement accepte rarement, et il dépend de la levée du gage par l'exécutif. Il est d'origine parlementaire et n'a été adopté qu'en commission, il peut donc encore être modifié en séance.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Stratégies économiques » : −2 160 000 € ... Programme « Politique d’Accompagnement et Développement des monnaies locales complémentaires » (créé par l'amendement) : +2 160 000 € »