Déplace 60 millions d'euros du handicap vers l'aide alimentaire
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Solidarité, insertion et égalité des chances
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre et 67 autres (afficher tous les noms)
Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
- Groupe
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire
En clair
Cet amendement retire 60 millions d'euros au programme « Handicap et dépendance » pour les ajouter à l'aide alimentaire, dans le programme « Inclusion sociale et protection des personnes ». Le total de la mission ne change pas : il s'agit d'un simple transfert entre deux lignes du budget. Selon ses auteurs, l'aide alimentaire manque de moyens, car le recours aux banques alimentaires a fortement augmenté et plusieurs crédits exceptionnels ont été réduits. La baisse sur le handicap est présentée comme purement formelle : elle sert à respecter l'article 40 de la Constitution, qui interdit d'augmenter une dépense sans la compenser ailleurs.
Exemple concret
Les 60 millions transférés représentent environ 0,35 % des 17,3 milliards d'euros de crédits de paiement du programme « Handicap et dépendance ».
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Si tu touches une aide alimentaire ou une aide liée au handicap, les moyens de ces dispositifs pourraient changer, sans que le texte précise de quelle manière.
Qui est concerné : bénéficiaires de l'aide alimentaire, personnes en situation de handicap, associations d'aide alimentaire
Chances que ça reste
Chances faibles
A priori faible : déposé par un groupe d'opposition, l'amendement a été adopté en commission mais peut encore être modifié ou rejeté en séance publique, puis au Sénat et lors d'une éventuelle commission mixte paritaire.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Inclusion sociale et protection des personnes » : +60 000 000 € Programme « Handicap et dépendance » : −60 000 000 € Programme « Égalité entre les femmes et les hommes » : 0 € Solde : 0 € »
Partager
Et vous ?
Un appui vote, un second annule.
Signaler une erreur sur cette fiche
Vous aimez ces sous-titres ?
Recevez chaque samedi les votes de la semaine, sous-titrés comme celui-ci. Sans publicité ni traceur.
Soutenir le site