Déplace 9,5 M€ vers l'Institut national du cancer pour la recherche
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Santé
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Kerbrat, Mme Abomangoli, M. Alexandre et 67 autres (afficher tous les noms)
M. Kerbrat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
- Groupe
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement déplace 9,5 millions d'euros d'un programme du budget de la santé vers un autre, sans changer le total. Le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » gagne 9,5 millions d'euros, et le programme « Reversement à la sécurité sociale des recettes de la FRR » en perd autant. Selon les auteurs, cet argent renforcerait l'Institut national du cancer, qui finance la recherche, notamment sur les cancers de l'enfant. Le recul de 9,5 millions sur l'autre programme est présenté comme une formalité, destinée à respecter la règle qui interdit de dépenser plus sans compenser. Les auteurs demandent au Gouvernement de lever ce gage.
Exemple concret
Sur les autorisations d'engagement, le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » passe de 309 333 278 € à 318 833 278 €, et le programme « Reversement à la sécurité sociale » passe de 242 000 000 € à 232 500 000 €.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi : il s'agit d'un simple transfert de crédits entre deux lignes du budget de l'État, sans effet sur tes impôts. Si l'amendement est adopté, l'Institut national du cancer disposerait de moyens supplémentaires pour la recherche.
Qui est concerné : patients atteints de cancer, familles d'enfants malades, chercheurs, Institut national du cancer
Chances que ça reste
Chances faibles
Probablement faible : c'est un amendement de l'opposition, adopté en commission, dont l'équilibre repose sur un gage que le Gouvernement pourrait refuser de lever. Il peut encore être modifié en séance, puis devra passer devant le Sénat.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » : +9 500 000 € … Solde : 0 € »
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