Déplacer 6,4 millions d'euros de la presse vers les livres et la culture
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Médias, livre et industries culturelles
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Gustave, Mme Taillé-Polian, M. Arnaud Bonnet et 35 autres (afficher tous les noms)
M. Gustave, Mme Taillé-Polian, M. Arnaud Bonnet, Mme Sas, M. Corbière, M. Raux, Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier et M. Thierry
- Groupe
- Écologiste et Social
En clair
Le budget 2027 de la mission « Médias, livre et industries culturelles » est modifié, sans ajouter un euro au total. L'amendement retire 6,4 millions d'euros au programme « Presse et médias » pour les donner au programme « Livre et industries culturelles ». Selon les auteurs, cette somme doit compenser une perte de financement du Centre national de la musique (CNM), qui est financé en partie par la taxe sur les spectacles de musique (TSV). Le plafond de cette taxe fixé à 69 millions d'euros est inférieur au rendement attendu de 75,4 millions, d'où le manque de 6,4 millions. Les auteurs demandent aussi au Gouvernement de lever le gage, c'est-à-dire l'obligation de trouver une compensation, car ils ne veulent pas réduire les moyens de la presse.
Exemple concret
Le programme « Presse et médias » passerait d'environ 363,3 à environ 356,9 millions d'euros en autorisations d'engagement, soit une baisse d'environ 1,8 %. Le programme « Livre et industries culturelles » passerait d'environ 338,6 à environ 345,0 millions d'euros.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Le total des crédits ne change pas, et l'effet concret dépendra de la répartition finale de ces sommes.
Qui est concerné : éditeurs de presse, acteurs de la musique, CNM, éditeurs de livres, contribuables
Chances que ça reste
Chances moyennes
Adopté en commission des finances, l'amendement pourrait a priori être modifié ou rejeté en séance publique, d'autant que sa recevabilité financière est discutée et que les auteurs demandent la levée du gage. Comme il ne change pas le total, il pourrait néanmoins survivre à l'examen du budget.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Presse et médias » : −6 400 000 € Programme « Livre et industries culturelles » : +6 400 000 € Solde : 0 € »
Partager
Et vous ?
Un appui vote, un second annule.
Signaler une erreur sur cette fiche
Vous aimez ces sous-titres ?
Recevez chaque samedi les votes de la semaine, sous-titrés comme celui-ci. Sans publicité ni traceur.
Soutenir le site