Transférer 500 000 € de l'inclusion sociale vers la lutte contre les violences

En clair

Cet amendement déplace 500 000 € du programme « Inclusion sociale et protection des personnes » vers le programme « Égalité entre les femmes et les hommes », sans changer le total du budget. Les crédits ajoutés visent la prévention des violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales en Polynésie française, ainsi que le soutien aux associations qui accompagnent les victimes. Selon les auteurs, l'éloignement des archipels et la difficulté d'accès à certains services rendent les associations de proximité particulièrement utiles. L'amendement ne précise pas quels projets précis seraient financés : il prévoit seulement d'augmenter l'action « Prévention et lutte contre les violences et la prostitution ». Les auteurs disent ne pas vouloir réduire l'inclusion sociale et demandent au Gouvernement de lever ce gage.

Exemple concret

Si une partie des 500 000 € finance une association de proximité en Polynésie qui accompagne des femmes victimes de violences, cette association dispose de moyens supplémentaires, alors que le budget total de l'État reste identique.

Pour toi

Si tu vis en Polynésie française, tu pourrais voir davantage d'actions de prévention et d'associations d'aide aux victimes. Pour les autres, aucun effet direct pour toi.

Qui est concerné : habitants de Polynésie française, associations d'aide aux victimes, personnes victimes de violences

Chances que ça reste

Chances moyennes

Probablement moyennes : adopté en commission, il peut encore être modifié en séance, et le Gouvernement peut s'y opposer ou demander son retrait, puisqu'il retire des crédits d'un autre programme.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Inclusion sociale et protection des personnes » : −500 000 € Programme « Handicap et dépendance » : 0 € Programme « Égalité entre les femmes et les hommes » : +500 000 € »