500 000 € de plus pour mettre à l'abri les femmes victimes en Polynésie

En clair

Cet amendement déplace 500 000 euros d'un programme de l'État vers un autre, sans créer de nouvelle règle. Les 500 000 euros sont retirés du programme « Inclusion sociale et protection des personnes » et ajoutés au programme « Égalité entre les femmes et les hommes ». Les auteurs veulent ainsi financer la mise à l'abri des femmes victimes de violences conjugales en Polynésie française, notamment quand elles doivent partir avec leurs enfants vers une autre île. Le texte ne fixe pas à quoi ces crédits doivent servir, ce qui dépendra de leur utilisation ensuite.

Exemple concret

Avec 500 000 euros, on pourrait financer 5 000 nuits d'hébergement d'urgence pour des femmes et leurs enfants.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi, sauf si tu vis en Polynésie française ou si tu es concernée par ces violences : les crédits ne créent pas de droit nouveau.

Qui est concerné : femmes victimes de violences, familles, associations, collectivités, Polynésie française

Chances que ça reste

Chances moyennes

Il a probablement des chances moyennes de survie : adopté en commission, il peut encore être modifié en séance, et le Gouvernement pourrait s'opposer à un transfert de crédits entre programmes.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Inclusion sociale et protection des personnes » : −500 000 € Programme « Handicap et dépendance » : 0 € Programme « Égalité entre les femmes et les hommes » : +500 000 € »