Déplace 100 millions d'euros des transports vers la forêt
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Écologie, développement et mobilité durables
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Arrighi et 34 autres (afficher tous les noms)
Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry
- Groupe
- Écologiste et Social
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement retire 100 millions d'euros au programme « Infrastructures et services de transports » pour les mettre dans le nouveau programme « Forêt » de la mission Écologie. Selon ses auteurs, 70 millions financeraient un fonds pour reboiser les forêts sinistrées avec des essences plus résistantes, et 30 millions la recherche sur l'adaptation des forêts au changement climatique. Le total des dépenses ne change pas : la somme ajoutée à la forêt est retirée ailleurs. Comme la hausse doit être compensée (c'est le « gage »), les auteurs demandent au Gouvernement de lever ce gage, c'est-à-dire de trouver une autre compensation.
Exemple concret
Sur les 100 millions d'euros déplacés, 70 millions iraient au fonds de renouvellement des forêts sinistrées et 30 millions à la recherche sur l'adaptation des forêts. Dans le même temps, la même somme serait retirée au programme des transports, et le budget total resterait identique.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi à ce stade. Le total du budget ne change pas, donc le montant de tes impôts n'est pas touché par ce transfert.
Qui est concerné : propriétaires forestiers, forestiers, Office national des forêts, chercheurs, usagers des transports
Chances que ça reste
Chances faibles
A priori faible : l'amendement n'a été adopté qu'en commission, il peut être modifié en séance, et il dépend d'un transfert que le Gouvernement pourrait refuser ou remplacer par une autre compensation.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Infrastructures et services de transports » : −100 000 000 € … Programme « Forêt » : +100 000 000 € … Solde : 0 € »
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