Déplace 15 M€ des aides au logement vers les France Services

En clair

Cet amendement déplace 15 millions d'euros d'un programme budgétaire à un autre, sans dépenser un euro de plus au total. Il retire 15 M€ aux aides personnelles au logement et les ajoute aux crédits du fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT), qui finance des projets dans les territoires. Ces crédits sont destinés au réseau France Services, ces lieux où l'on peut être aidé pour ses démarches administratives. Selon ses auteurs, ces structures sont sous pression et les collectivités, qui les financent en partie, ne peuvent plus porter seules ce coût. L'amendement a été adopté en commission et doit encore passer en séance publique.

Pour toi

Pour toi, cet amendement ne modifie pas directement le montant d'une aide au logement : il change seulement la répartition de crédits prévus dans le budget 2027. Si tu t'appuies sur une France Services, l'effet dépendra des sommes réellement versées.

Qui est concerné : bénéficiaires d'aides au logement, usagers des France Services, collectivités, habitants des territoires ruraux

Chances que ça reste

Chances faibles

Adopté en commission, cet amendement pourrait a priori être réexaminé en séance, où le Gouvernement peut s'y opposer ; un transfert de crédits entre programmes est souvent modifié ou écarté à ce stade.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Aide à l'accès au logement » : −15 000 000 € ... Programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » : +15 000 000 € »