Transférer 500 000 € vers un accompagnement ATHOS pour la Polynésie
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation
- Adopté le 22 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Frébault, M. Metzdorf, M. Seo et 6 autres (afficher tous les noms)
M. Frébault, M. Metzdorf, M. Seo, Mme Klinkert, Mme Coggia, M. Marion, Mme Pouzyreff, Mme Sanquer et M. Pahun
- Groupe
- Ensemble pour la République
En clair
Le texte déplace 500 000 euros à l'intérieur de la mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation », du programme d'indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie vers le programme de reconnaissance du monde combattant. Ces crédits financeraient, en Polynésie française, une expérimentation d'accompagnement de proximité inspirée du dispositif ATHOS, qui propose une réhabilitation psychosociale aux militaires et anciens militaires souffrant de blessures psychiques. Les auteurs expliquent qu'il n'existe pas de maison ATHOS sur ce territoire, situé à près de 16 000 kilomètres de l'Hexagone, ce qui peut éloigner les anciens militaires polynésiens des structures spécialisées. Le total des crédits de la mission ne change pas. Les auteurs disent ne pas vouloir réduire l'indemnisation des victimes et demandent au Gouvernement de lever cette compensation.
Exemple concret
Un ancien militaire de Polynésie souffrant de blessures psychiques pourrait suivre un parcours de réhabilitation sur place, sans avoir à rejoindre l'Hexagone, si l'expérimentation se met en place.
Pour toi
Si tu es militaire ou ancien militaire en Polynésie souffrant de blessures psychiques, cet amendement pourrait te donner accès à un accompagnement sur place. Sinon, aucun effet direct pour toi.
Qui est concerné : militaires blessés psychiques, anciens militaires, habitants de Polynésie française
Chances que ça reste
Chances moyennes
Adopté en commission des finances, il pourrait probablement être repris, modifié ou écarté en séance, car il déplace des crédits sans les augmenter, mais sa suite dépendra de la position du Gouvernement sur la compensation.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » : +500 000 € Programme « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » : −500 000 € »
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