Déplace 5 millions d'euros vers les plans départementaux contre le racisme

En clair

Cet amendement déplace 5 millions d'euros d'un programme du budget de l'État vers un autre, sans changer le total. Les 5 millions sont retirés du programme « Protection des droits et libertés », qui finance notamment les autorités indépendantes, et ajoutés au programme « Coordination du travail gouvernemental ». Cet argent servirait à généraliser les plans départementaux contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine, prévus par le plan national 2026-2029. Selon ses auteurs, chaque département devrait recevoir une enveloppe minimale de 50 000 euros pour mettre son plan en œuvre, afin que ces plans ne restent pas de simples documents. Le texte précise que ce montant est une première dotation, qui pourrait être ajustée.

Exemple concret

Un département qui met en place son plan recevrait au moins 50 000 euros de cette enveloppe, selon l'exposé sommaire.

Pour toi

Aucun effet direct sur ton budget. Si tu vis dans un département concerné, ton plan local pourrait recevoir des moyens supplémentaires.

Qui est concerné : départements, collectivités, associations, victimes de racisme et de discriminations

Chances que ça reste

Chances faibles

Il aurait a priori peu de chances d'aboutir en l'état : adopté seulement en commission, il pourrait être modifié en séance, le Gouvernement pouvant s'y opposer, avant de passer par le Sénat.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Coordination du travail gouvernemental » : +5 000 000 € Programme « Protection des droits et libertés » : −5 000 000 € Solde : 0 € »