10 millions d'euros passent de la prison aux associations d'aide aux victimes

En clair

Cet amendement déplace 10 millions d'euros à l'intérieur du budget de la Justice pour 2027, sans rien ajouter au total. Ces 10 millions sont retirés de l'action « Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice », c'est-à-dire la surveillance des personnes détenues, et versés à l'action « Aide aux victimes ». Cette dernière finance en partie des associations qui accompagnent gratuitement les victimes. Selon les auteurs, ces associations sont en difficulté financière alors qu'elles accueillent de plus en plus de personnes, et le projet de budget ne prévoit qu'une hausse de 1,4 % de ces crédits, moins que l'inflation attendue. L'amendement a été adopté en commission, il peut encore être modifié.

Exemple concret

Une association qui accompagne 1 000 victimes par an et reçoit 50 000 € de subventions pourrait, grâce à une part de ces 10 millions, financer un juriste à temps partiel de plus.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Si tu es victime d'une infraction, les associations qui t'aident pourraient disposer de plus de moyens.

Qui est concerné : associations d'aide aux victimes, victimes, personnes détenues, personnels de l'administration pénitentiaire

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, il pourrait a priori être maintenu, mais il prélève des crédits sur une autre action de la même mission et pourrait être contesté en séance publique.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Administration pénitentiaire » : −10 000 000 € … Programme « Accès au droit et à la justice » : +10 000 000 € »