Un programme budgétaire dédié à la défense des forêts contre les incendies

En clair

L'amendement crée une ligne séparée dans le budget de l'État pour la défense des forêts contre les incendies, appelée DFCI. Il y déplace 36 193 500 € déjà prévus dans le programme « Forêt », sans ajouter un euro à la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Les auteurs veulent que le Parlement puisse voir et contrôler ces moyens, qui financent notamment l'entretien des pistes, les points d'eau et la surveillance du terrain. Pour l'instant, cela ne change pas les sommes dépensées, seulement la façon dont elles sont présentées.

Exemple concret

Si tu es propriétaire forestier dans les Landes, rien ne change pour toi sur le terrain ni sur tes impôts. Ce qui change, c'est que les documents budgétaires feraient apparaître une ligne « Défense des forêts contre les incendies » de 36 193 500 €, au lieu d'un montant noyé dans le programme « Forêt ».

Pour toi

Aucun effet direct pour toi sur tes impôts ou tes services. Les sommes restent identiques, seule leur présentation dans le budget change.

Qui est concerné : propriétaires forestiers, collectivités, acteurs de la DFCI, particuliers

Chances que ça reste

Chances moyennes

Il serait probablement maintenu, car il ne coûte rien de plus au budget, mais la création d'un programme supplémentaire pourrait être contestée par le Gouvernement en séance.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Forêt » : −36 193 500 € Programme « Défense des forêts contre les incendies » (créé par l'amendement) : +36 193 500 € »