Le Gouvernement devra rédiger un rapport sur un filet de sécurité pour les missions locales

En clair

Cet amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, un rapport sur la création d'un mécanisme national pour aider financièrement les missions locales. Les missions locales sont les structures qui accompagnent les jeunes vers l'emploi et la formation. Le rapport devrait préciser dans quels cas ce mécanisme serait activé, en tenant compte de la situation financière des structures et de l'évolution de leurs financements publics. Il devrait aussi chiffrer son coût et dire comment il serait financé. Selon les auteurs, les baisses de budget depuis 2024 fragilisent les petites structures, et aucun dispositif ne permet aujourd'hui de soutenir temporairement une mission locale en difficulté.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Le rapport ne change aucune règle aujourd'hui, mais il pourrait préparer un soutien aux missions locales de ton territoire si le Gouvernement le retient.

Qui est concerné : jeunes, missions locales, collectivités, État

Chances que ça reste

Chances moyennes

Une demande de rapport coûte peu au Gouvernement, elle pourrait donc a priori être conservée en séance, même si elle reste un amendement adopté en commission qui peut encore être modifié.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité et les modalités de création d’un mécanisme national de sécurisation financière des missions locales, destiné à accompagner temporairement les structures… »