Amendement II-CF188 · ETAT B

Mouvements de crédits (autorisations d'engagement et crédits de paiement) :

Programme « Emploi outre-mer » : −1 000 000 €

Programme « Conditions de vie outre-mer » : +1 000 000 €

Programme « Interventions territoriales de l'État » : 0 €

Solde : 0 €

Cet amendement vise à soutenir des équipements publics de stockage adaptés aux contraintes d’approvisionnement des îles éloignées. La sécurisation de capacités de conservation peut limiter les pertes, faciliter les achats groupés et atténuer les conséquences des interruptions de desserte.

Le concours de l’État porterait sur des investissements portés par les collectivités compétentes, avec des règles d’accès non discriminatoires et un modèle d’exploitation soutenable. Il ne financerait pas une subvention générale aux prix ni l’achat récurrent de marchandises. Les projets devraient identifier les économies attendues, les coûts d’entretien et les modalités permettant aux habitants de bénéficier des gains logistiques.

En conséquence, cet amendement majore de 1 000 000 euros en autorisations d’engagement et de 1 000 000 euros en crédits de paiement les crédits hors titre 2 du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », à destination de l’action 08 « Fonds exceptionnel d’investissement ». Il minore des mêmes montants les crédits hors titre 2 du programme 138 « Emploi outre-mer », sur l’action 01 « Soutien aux entreprises ».
Cette minoration est proposée pour assurer la recevabilité financière. L’auteur demande au Gouvernement de rétablir les crédits minorés par un amendement approprié afin de préserver les moyens du programme concerné.