Déplace 1,5 million d'euros de l'emploi outre-mer vers la pêche en Polynésie

En clair

Cet amendement retire 1,5 million d'euros au programme « Emploi outre-mer » et les ajoute au programme « Conditions de vie outre-mer ». L'argent doit financer des équipements de pêche artisanale en Polynésie française : matériel de déchargement, production de glace et conservation des captures. Le total du budget ne change pas. Selon les auteurs, ces installations amélioreraient la qualité sanitaire du poisson et sa vente. Les projets seraient décidés avec le Pays, sans aide automatique à l'activité de pêche. Le retrait de crédits sert à équilibrer la dépense, une règle qui interdit d'augmenter une dépense sans la financer, et les auteurs demandent au Gouvernement de rétablir les crédits retirés.

Exemple concret

Un port de pêche de Polynésie pourrait recevoir une machine à glace et du matériel de débarquement payés sur une partie des 1,5 million d'euros, à condition qu'une convention soit signée avec le Pays.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi si tu ne vis pas en Polynésie française et ne travailles pas dans la pêche. Si tu y vis, tu pourrais voir des équipements de pêche financés sur ce budget.

Qui est concerné : pêcheurs artisanaux, professionnels de la pêche, habitants de Polynésie française, Pays de Polynésie, consommateurs de poisson local

Chances que ça reste

Chances moyennes

Probablement moyenne : adopté en commission, il peut encore être modifié en séance, et le Gouvernement pourrait contester le transfert au nom de la recevabilité financière.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Emploi outre-mer » : −1 500 000 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : +1 500 000 € Programme « Interventions territoriales de l'État » : 0 € Solde : 0 € »