Un euro inscrit au budget de la Défense pour nationaliser Europlasma en France
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Défense
- Adopté le 22 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre et 67 autres (afficher tous les noms)
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
- Groupe
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Effet non déterminable avec les éléments disponibles : lisez l'extrait et l'exposé des auteurs.
En clair
Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement crée une nouvelle ligne budgétaire de 1 euro, intitulée « Nationalisation d’Europlasma », en prenant 1 euro sur le programme « Équipement des forces » de la mission Défense. Le texte ne décrit pas le mécanisme juridique de la nationalisation, qui supposerait un autre acte. Selon les auteurs, Europlasma a racheté la Fonderie de Bretagne et les Forges de Tarbes, sans réaliser les investissements promis, et le site de Fonderie de Bretagne est désormais en liquidation. L'objectif affiché est de soutenir les salariés et de relancer la production d'obus de 155 mm, avec un montant symbolique révisable plus tard.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi.
Qui est concerné : salariés de Fonderie de Bretagne, actionnaires d'Europlasma, industrie de défense, État
Chances que ça reste
Chances moyennes
A priori, il peut être modifié ou rejeté en séance publique, puis passer par le Sénat. Son coût symbolique peut toutefois faciliter son maintien, même si la création d'un programme pour une nationalisation reste un choix fort.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Nationalisation d’Europlasma » (créé par l'amendement) : +1 € »
Partager
Et vous ?
Un appui vote, un second annule.
Signaler une erreur sur cette fiche
Vous aimez ces sous-titres ?
Recevez chaque samedi les votes de la semaine, sous-titrés comme celui-ci. Sans publicité ni traceur.
Soutenir le site