Rétablit 15 millions d'euros pour les chantiers d'insertion portés par le public

En clair

Le projet de budget 2027 ne prévoit plus d'argent pour compenser une exonération de cotisations patronales accordée aux chantiers d'insertion portés par une structure publique, comme une commune ou une intercommunalité. Cet amendement rétablit 15 millions d'euros pour cette compensation, en les retirant d'une autre ligne du budget de l'emploi : l'aide aux employeurs d'apprentis (programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi »). Selon ses auteurs, la suppression de l'exonération fragiliserait ces chantiers. L'amendement demande aussi au Gouvernement de lever le gage, c'est-à-dire de ne pas prendre cette somme sur l'aide aux apprentis.

Exemple concret

Une commune qui porte un chantier d'insertion et qui perdrait l'exonération de cotisations patronales verrait la compensation de cette exonération maintenue au budget de la sécurité sociale, si le texte est adopté en l'état.

Pour toi

Pour toi, aucun effet direct. Si tu travailles dans un chantier d'insertion porté par une commune ou une intercommunalité, ce financement pourrait compter pour ton employeur.

Qui est concerné : collectivités, intercommunalités, structures d'insertion, personnes en insertion, employeurs d'apprentis

Chances que ça reste

Chances moyennes

L'amendement a été adopté en commission, ce qui suggère un soutien, mais il repose sur un gage sur l'aide aux apprentis que le Gouvernement pourrait refuser de lever, et il pourrait être modifié en séance, puis au Sénat.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Accès et retour à l'emploi » : +15 000 000 € Programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » : −15 000 000 € »