2 millions d'euros déplacés de l'emploi outre-mer vers le logement en Polynésie

En clair

Cet amendement déplace 2 millions d'euros de crédits du programme « Emploi outre-mer » vers le programme « Conditions de vie outre-mer ». Cet argent doit permettre à l'État d'aider à financer des logements abordables en Polynésie française, notamment les travaux et aménagements nécessaires à leur livraison. Le total du budget ne change pas : il s'agit d'un transfert, pas d'une dépense supplémentaire. L'aide serait décidée avec le Pays et les opérateurs, par convention, dans le cadre du contrat de développement et de transformation. Selon les auteurs, il s'agit de renforcer l'effort pour le logement sur place, et ils demandent au Gouvernement de rétablir les crédits retirés à l'emploi.

Pour toi

Pour toi, l'effet n'est pas direct : le texte ne crée aucune aide individuelle. Si tu vis en Polynésie française, il pourrait peser sur l'offre de logements abordables, mais rien n'est encore programmé.

Qui est concerné : habitants de Polynésie française, ménages aux ressources modestes, Pays de Polynésie française, opérateurs du logement

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, il peut encore être modifié ou écarté en séance ; a priori, un transfert de 2 millions d'euros entre deux programmes pourrait être retravaillé par le Gouvernement, avant de passer par le Sénat.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Emploi outre-mer » : −2 000 000 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : +2 000 000 € Programme « Interventions territoriales de l'État » : 0 € »