Déplacer 18,4 M€ de l'apprentissage vers les entreprises adaptées

En clair

Cet amendement déplace 18,4 millions d'euros du programme qui finance les aides aux employeurs d'apprentis vers le programme qui finance l'emploi des personnes handicapées. Les entreprises adaptées emploient des travailleurs handicapés en milieu ordinaire, et l'État verse une aide pour chaque poste. Selon les auteurs, ce montant permettrait de financer 1 000 aides au poste supplémentaires, soit environ 18 434 € par poste, pour soutenir l'emploi des personnes handicapées et atteindre l'obligation d'emploi de 6 %. Le total du budget ne change pas : la hausse est compensée par une baisse ailleurs. L'amendement a été adopté en commission, il peut donc encore être modifié.

Exemple concret

Une entreprise adaptée qui obtiendrait 10 de ces nouvelles aides au poste recevrait environ 184 340 € de l'État.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi, sauf si tu es en situation de handicap ou si tu travailles dans une entreprise adaptée : le financement de ces emplois pourrait augmenter. Les aides aux employeurs d'apprentis seraient en revanche réduites du même montant.

Qui est concerné : personnes handicapées, entreprises adaptées, employeurs d'apprentis, demandeurs d'emploi

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission des finances, cet amendement pourrait encore être modifié en séance, car il retire des crédits à l'apprentissage et le Gouvernement pourrait s'y opposer.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Accès et retour à l'emploi » : +18 434 000 € Programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » : −18 434 000 € »