Trois millions pris aux aides aux entreprises d'outre-mer pour l'eau potable en Polynésie

En clair

Cet amendement déplace 3 millions d'euros d'un programme budgétaire à un autre, sans changer le total du budget. Ces 3 millions sont retirés du programme « Emploi outre-mer », sur l'action de soutien aux entreprises. Ils sont ajoutés au programme « Conditions de vie outre-mer », sur le fonds exceptionnel d'investissement, qui finance des travaux. Ces travaux concernent l'eau potable des communes de Polynésie française : protection des points de captage, traitement, stockage et réduction des fuites. Selon les auteurs, ils réduiraient les coupures d'eau et les dépenses que les habitants doivent faire pour s'approvisionner autrement. La baisse est proposée pour que la hausse soit recevable, car une dépense supplémentaire doit être compensée par une économie ailleurs dans le budget.

Exemple concret

Une commune de Polynésie qui doit réparer une canalisation percée et protéger son point de captage pourrait, si son projet est retenu, recevoir une partie de ces 3 millions d'euros.

Pour toi

Pour toi, habitant de Polynésie française, l'effet pourrait être une eau distribuée avec moins de coupures, si les projets sont financés. Aucun effet direct pour les particuliers hors outre-mer.

Qui est concerné : habitants de Polynésie française, communes de Polynésie française, entreprises d'outre-mer

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission des finances, il peut encore être modifié en séance, et l'auteur indique que la baisse de crédits devrait être rétablie par le Gouvernement, ce qui pourrait changer l'équilibre prévu. Il devra aussi passer par le Sénat, a priori sans obstacle majeur.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Emploi outre-mer » : −3 000 000 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : +3 000 000 € »