Déplace 1,7 M€ vers l'aide aux exploitations agricoles en difficulté

En clair

Cet amendement augmente de 1,7 million d'euros l'enveloppe de l'aide au redressement des exploitations agricoles en difficulté (AREA), qui passerait de 1,3 à 3 millions d'euros. Pour cela, il retire 1,7 million d'euros à l'action « Moyens de l'administration centrale » du ministère de l'agriculture et les ajoute à la ligne de gestion des crises agricoles. Le total du budget ne change pas, il s'agit d'un simple transfert. Selon ses auteurs, les crises climatiques récentes pourraient augmenter le nombre d'exploitations fragilisées en 2027. Le transfert évite aussi de créer une dépense nouvelle, condition imposée par l'article 40 de la Constitution.

Exemple concret

Une exploitation en difficulté qui obtient un accompagnement AREA bénéficie de cette enveloppe élargie, mais le texte ne précise pas combien elle touche, car le montant dépend des dossiers.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Indirectement, les exploitations agricoles en difficulté pourraient recevoir davantage d'aide.

Qui est concerné : agriculteurs, exploitations agricoles en difficulté, administration centrale du ministère de l'agriculture

Chances que ça reste

Chances moyennes

A priori, l'amendement a des chances moyennes : il ne coûte rien au total et le Gouvernement pourrait lever le gage demandé, mais il n'a été adopté qu'en commission, peut être modifié en séance puis devra passer par le Sénat.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Compétitivité et durabilité de l'agriculture et de l'agroalimentaire » : +1 700 000 € Programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » : 0 € Programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » : −1 700 000 € Solde : 0 € »