Déplace 9 M€ vers l'aide aux victimes de violences conjugales outre-mer

En clair

Cet amendement retire 9 millions d'euros du programme « Inclusion sociale et protection des personnes » pour les transférer vers le programme « Égalité entre les femmes et les hommes ». Le total du budget ne change pas. Les auteurs veulent financer le Pack nouveau départ, un dispositif qui désigne un référent dans les cinq jours suivant le signalement d'une victime de violences conjugales pour accélérer l'ouverture de ses droits. Ils visent la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et Mayotte, ainsi qu'une aide d'appoint pour les frais de départ liés à l'éloignement de l'île. Selon eux, les victimes ultramarines sont plus exposées et les moyens prévus sont insuffisants. Le Gouvernement n'est pas tenu de suivre cette répartition : l'exposé l'invite seulement à consacrer 240 000 € au lancement du dispositif.

Exemple concret

Une femme qui vit en Guyane et doit quitter le domicile conjugal pourrait, si cette aide est ensuite créée et ouverte, obtenir de quoi payer une caution et un premier loyer en attendant que ses droits s'ouvrent.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. L'amendement vise surtout les victimes de violences conjugales dans les territoires d'outre-mer concernés.

Qui est concerné : victimes de violences conjugales, femmes ultramarines, associations, État

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, cet amendement pourrait a priori être modifié, retiré ou rejeté en séance publique, car les transferts de crédits entre programmes sont souvent discutés lors de l'examen du budget.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Inclusion sociale et protection des personnes » : −9 000 000 € Programme « Handicap et dépendance » : 0 € Programme « Égalité entre les femmes et les hommes » : +9 000 000 € Solde : 0 € »