Déplacer 1,25 M€ de l'emploi vers les cantines scolaires de Polynésie

En clair

Cet amendement modifie le tableau des crédits du budget de l'État pour l'outre-mer. Il retire 1,25 million d'euros au programme « Emploi outre-mer » pour les ajouter au programme « Conditions de vie outre-mer », dans son action « Aménagement du territoire ». L'objectif affiché est de moderniser les cuisines et les équipements de restauration scolaire en Polynésie française, avec des équipements, des mises aux normes et une meilleure maîtrise de l'eau et de l'énergie. Ces travaux seraient décidés dans les conventions entre l'État et le Pays, et les bâtiments relevant des communes resteraient de leur ressort. Le total du budget ne change pas, et les auteurs demandent au Gouvernement de rétablir les crédits retirés à l'emploi outre-mer.

Exemple concret

Avec 1,25 million d'euros, le financement couvrirait l'équipement de plusieurs cuisines scolaires en Polynésie, le nombre exact dépendant des projets retenus dans les conventions.

Pour toi

Si tu vis en Polynésie française, les cantines de tes enfants pourraient être rénovées à terme. Sinon, aucun effet direct pour toi.

Qui est concerné : élèves de Polynésie française, familles, communes polynésiennes, Pays de Polynésie, dispositifs d'emploi outre-mer

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, l'amendement peut encore être modifié en séance publique. Il retire des crédits à un autre programme, ce qui pourrait conduire le Gouvernement à s'y opposer, donc il pourrait a priori ne pas survivre en l'état.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Emploi outre-mer » : −1 250 000 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : +1 250 000 € Programme « Interventions territoriales de l'État » : 0 € Solde : 0 € »