Déplace 15 M€ de l'emploi outre-mer vers la crise de l'eau en Guadeloupe

En clair

Cet amendement déplace 15 millions d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, du programme « Emploi outre-mer » vers le programme « Conditions de vie outre-mer ». Le total de la mission Outre-mer ne change pas. Selon les élus guadeloupéens cités dans l'exposé, des coupures et des « tours d'eau » touchent des dizaines de milliers de foyers, et les auteurs demandent cette somme car le projet de budget ne prévoit aucun soutien de l'État à cette crise. L'amendement ne crée pas à lui seul l'opération d'intérêt national demandée par les élus : il réserve seulement des crédits. Le gage, c'est la règle qui interdit d'augmenter une dépense sans la compenser, d'où ce transfert.

Exemple concret

Le programme « Emploi outre-mer » perd 15 M€ sur les 2 264 741 612 € de crédits de paiement prévus, soit environ 0,7 % de son budget. Le programme « Conditions de vie outre-mer » gagne 15 M€ sur 1 191 748 579 €, soit environ 1,3 %.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi, sauf si tu habites en Guadeloupe : les crédits pourraient aider le syndicat de l'eau, mais aucun travaux n'est encore décidé par ce seul texte.

Qui est concerné : habitants de Guadeloupe, usagers de l'eau, collectivités territoriales, syndicats d'eau, entreprises ultramarines

Chances que ça reste

Chances moyennes

Il serait probablement retenu, car il déplace des crédits sans changer le total de la mission, mais le Gouvernement pourrait s'y opposer en séance publique, puisque le texte doit encore passer devant le Sénat.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Emploi outre-mer » : −15 000 000 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : +15 000 000 € Programme « Interventions territoriales de l'État » : 0 € Solde : 0 € »