Déplace 9 millions d'euros de l'emploi outre-mer vers les prêts bancaires locaux

En clair

Cet amendement déplace 9 millions d'euros d'un programme à un autre dans le budget de l'État pour 2027, sans changer le total. Les 9 millions sont retirés du soutien aux entreprises ultramarines (programme Emploi outre-mer) et ajoutés à l'action sur l'accès aux financements bancaires (programme Conditions de vie outre-mer). Selon ses auteurs, ces crédits baissent par rapport à 2026 et fragilisent l'investissement des collectivités d'outre-mer, en particulier les aides et garanties qui réduisent le coût des emprunts. Comme la règle budgétaire impose de compenser une hausse de crédits par une baisse ailleurs, le texte prévoit cette compensation, appelée « gage ».

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Indirectement, les projets d'équipements publics outre-mer pourraient plus facilement trouver un financement bancaire si ces aides sont maintenues.

Qui est concerné : collectivités d'outre-mer, entreprises ultramarines, porteurs de projets d'infrastructures outre-mer

Chances que ça reste

Chances moyennes

Le solde est nul, donc le coût pour les finances publiques est nul, ce qui peut faciliter son adoption. Il faudra toutefois que le Gouvernement accepte de lever le gage et de réduire les crédits d'emploi outre-mer, ce qui peut le conduire à s'y opposer en séance.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Emploi outre-mer » : −9 000 000 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : +9 000 000 € Programme « Interventions territoriales de l'État » : 0 € Solde : 0 € »