Un million d’euros passe de l’emploi outre-mer à l’assainissement en Polynésie

En clair

Cet amendement déplace 1 million d’euros d’un programme à un autre dans le budget de l’outre-mer. Il retire ce montant au programme « Emploi outre-mer », sur son action de soutien aux entreprises, pour le verser au programme « Conditions de vie outre-mer », sur le Fonds exceptionnel d’investissement. Selon ses auteurs, cet argent financerait l’assainissement des eaux usées dans les îles polynésiennes, adapté à la densité de population, avec des solutions décentralisées si besoin. Le total des dépenses du budget ne change pas. Il faut un transfert de ce type, car un amendement ne peut pas ajouter une dépense sans trouver une économie équivalente. Les auteurs demandent au Gouvernement de rétablir les crédits retirés à l’emploi outre-mer.

Exemple concret

Avec ce million, deux petites stations d’épuration de 500 000 € chacune pourraient être financées, si le fonds les retient.

Pour toi

Si tu vis en Polynésie, ton réseau d’eaux usées pourrait être financé plus vite. Si tu travailles dans une entreprise ultramarine aidée par ce programme, le soutien qui lui est destiné baisserait d’autant.

Qui est concerné : habitants de Polynésie française, collectivités locales, entreprises ultramarines

Chances que ça reste

Chances moyennes

Il serait probablement retravaillé en séance, car le Gouvernement pourrait demander de rétablir les crédits retirés à l’emploi outre-mer, mais le montant est modeste et équilibré.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Emploi outre-mer » : −1 000 000 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : +1 000 000 € Programme « Interventions territoriales de l’État » : 0 € Solde : 0 € »