Transférer 120 millions d'euros vers la continuité territoriale outre-mer

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement retire 120 millions d'euros au programme Emploi outre-mer et les ajoute au programme Conditions de vie outre-mer, dans l'action Continuité territoriale, qui finance les déplacements entre les outre-mer et l'Hexagone. Le total du budget ne bouge pas. L'exposé sommaire annonce aussi la création d'un nouvel office, l'OCTOM, qui remplacerait LADOM, mais cette réforme ne figure pas dans le dispositif : le texte ne dit que le transfert de crédits. Les auteurs présentent ce transfert comme une condition de recevabilité financière de leur amendement.

Pour toi

Pour toi, aucun effet direct à ce stade : le texte ne précise pas encore quelles aides profiteront de cette somme.

Qui est concerné : habitants des outre-mer, étudiants ultramarins, agents publics ultramarins

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission à l'initiative du rapporteur, cet amendement pourrait a priori être modifié en séance, et l'exposé sommaire, qui va au-delà du seul transfert de crédits, pourrait être contesté au titre de la recevabilité.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Mouvements de crédits (autorisations d'engagement et crédits de paiement) : Programme « Emploi outre-mer » : −120 000 000 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : +120 000 000 € Programme « Interventions territoriales de l'État » : 0 € Solde : 0 € »